1- Objet et acceptation des conditions générales
Le site Bebe-m (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce accessible par le réseau Internet à l'adresse www.bebe-m.com. Il est accessible à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).
Il est créé par :
Laboratoires LA MANDORLE
SARL | Capital social : 8 000 € | RCS PARIS 421 384 579
Siège social : 89, rue Broca – 75 013 PARIS
Email : lamandorle@lamandorle.com
N° TVA : FR 85 421 384 579
Tél : 01 43 13 14 54
Directeur de la Publication : Guillaume Vannier
Il est hébergé par :
EWORLD CONCEPT
ACTIVITÉS INFORMATIQUES
SIRET : 478 376 130 00025 | APE: 722C |
Siège social : 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, France
Tél : +44 207 291 5800
Ce site est la propriété de la marque Bébé M, qui propose Préparation pour Nourrisson 1er âge, Préparation de Suite - 2ème âge, Céréales à Complément Protéinique, Ma 1ère Céréale, Céréales & Fruits, Céréales & Légumes, Céréales & Cacao, Céréales & Vanille et Recettes pour Bébé Sans Lactose & Sans Gluten, en vente directe. (L’utilisateur naviguant sur le site étant ci-après appelé un client). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Bébé M seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « client ». Les droits et obligations qui s’appliquent à l’utilisateur ne s’appliquent pas forcément au client. Tout achat d’un produit proposé sur le site présuppose l’acceptation des conditions générales de vente. Une signature manuscrite n’étant pas obligatoire pour accepter lesdites conditions.
Il est précisé que l'Utilisateur a le droit de sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Bébé M est en droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis, ou note à l’utilisateur à condition qu’elles ne s’appliquent pas à une commande préalablement traitée. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2- Produits commercialisés sur www.bebe-m.com
Tous les produits proposés sur ce site sont disponibles et livrables dans le monde entier. Avant son achat, l’acheteur peut consulter toutes les caractéristiques principales du ou des produits qu’il souhaite acquérir. Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site ou via un emailing promotionnel.
3- Tarifs des produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de varier en cours d'année, en sachant qu’un produit doit être vendu au montant exact affiché au moment de la vente. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’envoi seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Bébé M au sein de son Site.
4- Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Bébé M vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Il n’y a pas de limite sur le nombre de produits pouvant être commandés. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut également être imprimé.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Cet accusé de réception signifie que la commande a été acceptée et sera traitée sous réserve du paiement de celle-ci. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, un e-mail d’avertissement sera envoyé à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement. Le montant de la commande sera ainsi réévalué et l’Acheteur sera débité du nouveau montant, en soustrayant les produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, l’Acheteur sera averti par e-mail et ne sera pas débité.
Bébé M se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
5- Paiements
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur peut payer en carte bancaire, en chèque, par virement bancaire ou via PayPal.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Mastercard et American Express.
L'Acheteur garantit à Bébé M qu'il est en possession des autorisations dont il a besoin pour régler sa commande avec le mode de paiement choisi. La marque se réserve le droit de mettre en attente ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute commande ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être communiquées à toute autorité compétente pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à Ingenico Payment Services le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
EWorld Concept prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est situé au 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, France.
La sécurité du paiement sur le site est également assurée par EWorld concept.
6- Livraison des commandes
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 6 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande, suivant le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.
* Livraison gratuite à partir de 90€ TTC, uniquement en France Métropolitaine.
7- Garantie légale
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie (produit abîmé, périmé) ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de renvoyer le produit à Bébé M et d’en obtenir le remboursement ou un échange.
Les frais de retour ne sont pas remboursés par Bébé M.
Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec la marque à l’adresse suivante : info@bebe-m.com
8- Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement choisi par l’acheteur pour régler sa commande. Le remboursement sera fait dès réception du produit non conforme. Le produit doit être retourné en état neuf d’utilisation.
9- Instructions pour le retour des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions suivantes.
Quelle que soit la raison de renvoi d’un produit à Bébé M, il est conseillé à l’acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter la procédure dudit retour :
1. Envoyer un mail au service client à l’adresse suivante : info@bebe-m.com pour faire une demande de retour
Téléchargez le formulaire à remplir
2. Utiliser l'emballage d'origine du produit non ouvert, pour retourner le produit et joindre le formulaire
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
Laboratoires LA MANDORLE
Service consommateurs
33 rue Saint Blaise
72 300 Sablé sur Sarthe - FRANCE
Pour toute réclamation ou question, l’acheteur pourra prendre contact avec Bébé M à l’adresse suivante : info@bebe-m.com
Note : les produits ne doivent pas avoir été ouverts ou utilisés.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
10- Réserve de propriété
Bébé M conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.
11- Responsabilité
Bébé M ne pourra être tenu pour responsable du non envoi de produits en cas de rupture de stock, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas isolé.
Bébé M décline toute responsabilité :
pour toute interruption du site ;
pour toute survenance de bugs ;
pour tout dommage ou tort causé par une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, ou conséquences. Par exemple, les pertes de profits, de clientèle, de données client ou toute autre perte de biens immatériels pouvant survenir à cause d’un fait hors du contrôle de la marque, ne peuvent lui être imputées.
12- Propriété intellectuelle
L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu'à des fins exclusivement privées (cercle familial).
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de Bébé M est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété de Bébé M. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
13- Informatiques et Liberté
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d'un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l'adresse postale suivante :
Laboratoires LA MANDORLE
Service consommateurs
33, rue Saint Blaise
72 300 Sablé sur Sarthe
FRANCE
ou par e-mail à l'adresse info@bebe-m.com
14- Loi applicable
Les ventes de produits de Bébé M sont soumises à la loi française.
15- Loi Anti-gaspillage
L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Depuis le 1er janvier 2022, la Société La Mandorle dispose d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Spécifique à chaque REP, celui-ci permet d’identifier les entreprises ou entités inscrites auprès d’une société agréée et soumises au principe de la REP.
La Société La Mandorle est référencée sous le code FR215147_01QLKD